Évènements pour 30 avril 2024 - 30 avril 2024

REFORME DU CODE DU TRAVAIL Le décryptage des ordonnances Avec la présentation des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail le 31 août 2017, le gouvernement confirme sa volonté de mettre en place un nouveau modèle social. L’impact de la réforme s’annonce extrêmement important pour toutes les entreprises : renforcement de [...]

Ordonnances Macron Quel impact pour les instances représentatives du personnel ? Après des modifications importantes apportées par les lois Rebsamen et El Khomri, ce sont désormais les ordonnances « Macron » qui bouleversent totalement l’organisation des instances représentatives du personnel. L’une des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail concerne en effet « la [...]

Santé et sécurité au travail L'impact des ordonnances Macron Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail. Ces dispositions entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu [...]

Le comité social et économique Comment le mettre en place et le faire fonctionner ? L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il fait l’objet d’une ordonnance qui lui est dédiée, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre [...]

Télétravail Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l'adoption des ordonnances Macron publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. En mettant à jour des dispositions légales jusque-là inadaptées aux réalités du [...]

RGPD ET RH Comment se mettre en conformité ? Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même qu’elle traite des données à caractère personnel de résidents de l’Union Européenne ? Attention, car en cas de contrôle des autorités [...]

Restructurations La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises. Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de [...]

Mise en place du CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT. La [...]

RÉFORME DE LA FORMATION Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au [...]