DISSOLUTION DU CHSCT DANS UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
• Risques et opportunités de la nouvelle organisation au regard de l’obligation de sécurité de l’employeur
• La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail : modalités de mise en place et de fonctionnement
• Le recours à l’expertise : à quel niveau, établissement ou entreprise ? Dans quels cas ? Financement, contestation
• Formation et crédit d’heures des élus
LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
• Le nouveau dispositif : les facteurs exclus et les nouvelles modalités de compensation
• Extension de l’obligation de négocier sur la prévention : qui est concerné ?
• Fonctionnement et utilisation du compte de prévention, évolution du financement et des cotisations patronales
• Nouvelles modalités de départ anticipé à la retraite
INAPTITUDE
• Assouplissement des règles relatives au reclassement du salarié inapte : quelles conséquences ?
• Articulation du nouveau dispositif avec les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
• Nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail
TELETRAVAIL
• Les nouvelles modalités de recours : quelles conséquences pour l’employeur ?
• La mise en place d’un accord : les clauses à prévoir
• Le coût lié à la mise en place du télétravail : les nouvelles règles applicables
• Le contrôle du temps de travail : les dispositifs de sécurisation à mettre en place
• La prise en charge des accidents du travail