Évènements pour 22 mai 2024 - 22 mai 2024

Réforme du contentieux de la sécurité sociale Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019 Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 mai 2018, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités [...]

Egalité salariale femmes-hommes Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]

Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes L'impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit [...]

L'entreprise face à l'augmentation du risque pénal DRH, DJ, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement [...]

Le retour en force de l'obligation de sécurité Les évolutions récentes et leurs impacts pour l'entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène. Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à [...]

Durée du travail Les nouveaux outils à disposition des entreprises Le droit de la durée du travail a fait l’objet d’évolutions majeures ces dernières années. Les réformes successives ont simplifié l’arsenal législatif et ouvert la voie à la flexibilisation du temps de travail. Les ordonnances Macron ont ainsi permis de nombreux aménagements [...]

Harcèlement sexuel au travail Alerte, signalement, enquête interne : comment réagir ? La question du harcèlement sexuel a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Dans ce contexte, le législateur est venu renforcer les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les [...]

Covid-19 : dernières actualités sociales Forum Legal & RH vous propose, à l'occasion d'un webinaire, de faire un point opérationnel sur les dernières mesures sociales et RH mises en place pour faire face à la crise sanitaire. Pratique et interactif, ce webinaire, en petit groupe, vous permettra d'échanger avec nos experts et [...]

Covid-19 et AT-MP Covid-19 : quelle prise en charge au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Une imputabilité au service, notamment pour les agents publics hospitaliers ? Quels sont les principes et les difficultés liés à la nature de la pandémie ? Quelles perspectives : fonds d'indemnisation ? [...]

Covid-19 et télétravail Comment sécuriser votre dispositif ? La crise sanitaire a conduit à un recours massif au télétravail qui est appelé à perdurer. S’il a parfois été mis en place dans l’urgence, certaines précautions sont à prendre par les entreprises afin de bien l’encadrer et d’éviter les risques. Quelles sont les [...]