novembre 2023
INAPTITUDE – 24 novembre 2023
INAPTITUDE Dernières jurisprudences La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : [...]
juillet 2023
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – 12 juillet 2023
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Les dernières évolutions juridiques L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la [...]
avril 2023
FORFAIT-JOURS – 19 AVRIL 2023
LE FORFAIT-JOURS A NOUVEAU DANS L’ŒIL DU CYCLONE ? Instauré en 2000, le dispositif du forfait-jours n’est toujours pas totalement sécurisé. Dans l’œil du cyclone des instances européennes, il est pointé du doigt [...]
janvier 2023
ENQUETE INTERNE ET HARCELEMENTS – 27 JANVIER 2023
Enquête interne et harcèlements Comment mettre en place un dispositif efficace ? Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes [...]
mars 2022
LOI SANTE AU TRAVAIL – 29 MARS 2022
Loi Santé au travail Quelles évolutions en matière de prévention des risques professionnels en entreprise ? Après plus d’un an de débats, la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé [...]
novembre 2020
TELETRAVAIL – 27 NOVEMBRE 2020
TELETRAVAIL Les clés pour une mise en œuvre efficace La crise sanitaire a conduit bon nombre d’entreprises à instaurer le télétravail mais souvent de façon contrainte et dans l’urgence. Avec le nouveau [...]
octobre 2020
HARCELEMENT SEXUEL – 16 OCTOBRE 2020
HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL Alerte, signalement, enquête interne, comment réagir ? La question du harcèlement sexuel a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Dans ce contexte, [...]
février 2020
DUREE DU TRAVAIL – 4 FEVRIER 2020
DURÉE DU TRAVAIL Les nouveaux outils à disposition des entreprises Le droit de la durée du travail a fait l’objet d’évolutions majeures ces dernières années. Les réformes successives ont simplifié l’arsenal législatif [...]
décembre 2019
LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SECURITE – 3 DECEMBRE 2019
LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Les évolutions récentes et leurs impacts pour l’entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le [...]
octobre 2019
L’ENTREPRISE FACE A L’AUGMENTATION DU RISQUE PENAL – 17 OCTOBRE 2019
L'ENTREPRISE FACE A L'AUGMENTATION DU RISQUE PENAL DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux [...]
juillet 2019
HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL – 11 JUILLET 2019
HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES L’impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde [...]
mai 2019
EGALITE SALARIALE FEMMES HOMMES – 16 MAI 2019
EGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les [...]
mars 2019
REFORME DU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE – 14 MARS 2019
RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019 Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 [...]
janvier 2019
REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! [...]
novembre 2018
MISE EN PLACE DU CSE – 28 NOVEMBRE 2018
MISE EN PLACE DU CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur [...]
PRELEVEMENT A LA SOURCE – 8 NOVEMBRE 2018
PRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la [...]
septembre 2018
RESTRUCTURATIONS – 25 SEPTEMBRE 2018
RESTRUCTURATIONS La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 [...]
juillet 2018
RGPD ET RH – 10 JUILLET 2018
RGPD ET RH Comment se mettre en conformité ? Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même [...]
avril 2018
TELETRAVAIL – 5 AVRIL 2018
TELETRAVAIL Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l’adoption des ordonnances Macron [...]
mars 2018
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE – 20 MARS 2018
CSE Comment le mettre en place et le faire fonctionner ? L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique [...]
février 2018
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – 8 FEVRIER 2018
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L'impact des ordonnances Macron Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail. Ces dispositions [...]
décembre 2017
ORDONNANCES MACRON – 6 DECEMBRE 2017
ORDONNANCES MACRON Quel impact pour les IRP ? Après des modifications importantes apportées par les lois Rebsamen et El Khomri, ce sont désormais les ordonnances « Macron » qui bouleversent totalement l’organisation des instances [...]
octobre 2017
REFORME DU CODE DU TRAVAIL – 17 OCTOBRE 2017
REFORME DU CODE DU TRAVAIL Le décryptage des ordonnances Avec la présentation des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail le 31 août 2017, le gouvernement confirme sa volonté de mettre en [...]
ADDICTIONS ET TRAVAIL – 29 SEPTEMBRE 2017
ADDICTIONS ET TRAVAIL Comment gérer ces situations à risque ? Les conduites addictives sont de plus en plus répandues au travail. Dangereuses pour la sécurité et la santé des salariés, elles ont aussi [...]
juin 2017
FORFAITS-JOURS – 25 AVRIL 2017
LES FORFAITS-JOURS APRES LA LOI TRAVAIL Comment sécuriser vos pratiques Le dispositif du forfait-jours a donné lieu à un large contentieux ces dernières années. A compter de 2011, la Cour de cassation [...]