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Mise en place du CSE

Le nouveau mode d’emploi

D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT.

La fusion des instances étant l’occasion de renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, les enjeux sont considérables. D’où l’importance de parfaitement maîtriser les nouvelles règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.

  • Quel est le périmètre de mise en place du CSE ? Comment déterminer les établissements distincts ?
  • La composition du CSE : quid du nombre de titulaires et du rôle des suppléants ?
  • Faut-il mettre en place des représentants de proximité ? Quelles nouvelles règles de calcul pour les heures de délégation ?
  • Le budget du CSE : ce qui change en pratique
  • Quel est le champ d’action des commissions spécifiques du CSE, notamment de la CSSCT ?
  • Quand et comment sont financées les expertises du CSE ?
  • Quels sont les premiers retours d’expérience de mise en place du CSE ?
  • Quelle stratégie de négociation mettre en place ?

Afin de réussir la mise en place de votre CSE, Forum Legal & RH vous propose de faire un point complet et opérationnel sur les règles applicables à cette nouvelle instance représentative du personnel.

  • Maîtriser la mise en place du CSE, des représentants de proximité et de la CSSCT
  • Appréhender le fonctionnement du CSE, ses moyens et ses attributions
  • Anticiper sa mise en place et la sécuriser
  • Bénéficier d’un retour d’expérience sur la mise en place du CSE

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

MISE EN PLACE DU CSE

  • Quel calendrier ? Comment gérer les périodes transitoires et le sort des mandats en cours ?
  • Modalités de mise en place : quels sont les seuils d’effectifs ? Quelles sont les nouveautés relatives
  • au protocole d’accord préélectoral ?
  • Périmètre d’implantation : que recouvre la notion d’ « établissements distincts » ? Qui fixe leur
  • nombre et leur périmètre ? Renforcement du pouvoir décisionnel de l’employeur et modalités de contestation.
  • Focus sur les représentants de proximité : ont-ils le même périmètre que celui des DP ? Comment
  • sont-ils désignés ? Quel rôle leur confier ?
  • La CSSCT : conditions de mise en place, composition et rôle. Les autres commissions du CSE.

REGLES DE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

  • Composition du CSE : durée des mandats et nombre d’élus, le problème des suppléants
  • Les heures de délégation : nombre, bénéficiaires et modalités d’utilisation
  • Les réunions du CSE : quelle périodicité ? Convocation, ordre du jour
  • Le budget du CSE : les nouvelles règles
  • Les expertises : quels sont les cas de recours ? Quel financement et quelles possibilités de contestation ?

ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Des attributions variables selon l’effectif de l’entreprise
  • Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrentes
  • La BDES : quels changements ?
  • Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement

Véronique LAVALLART
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Grégoire LOISEAU
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Stéphane WILMOTTE
Directeur des ressources humaines, Norauto

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats

300 € HT
soit 360 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation