HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL : alerte, signalement, enquête interne, comment réagir ?
27 mars 2020 @ 08:30 - 11:00
| 300€ HTHarcèlement sexuel au travail
Alerte, signalement, enquête interne : comment réagir ?
La question du harcèlement sexuel a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise.
Dans ce contexte, le législateur est venu renforcer les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes et a multiplié les possibilités d’alerte.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose ainsi aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un référent harcèlement sexuel. Elle prévoit également la désignation d’un référent par le comité social et économique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter de procédures de recueil des signalements de harcèlement émis par les salariés ou collaborateurs externes.
Comment caractériser des faits de harcèlement sexuel ? Comment recueillir un signalement et réagir concrètement ? Comment procéder à une enquête interne ?
Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur la manière dont l’employeur doit réagir en cas de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes et sur les réflexes à adopter.