Évènements pour 27 avril 2024 - 27 avril 2024

RGPD ET RH Comment se mettre en conformité ? Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même qu’elle traite des données à caractère personnel de résidents de l’Union Européenne ? Attention, car en cas de contrôle des autorités [...]

Restructurations La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises. Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant [...]

PRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de [...]

Mise en place du CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT. La [...]

RÉFORME DE LA FORMATION Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au [...]

Réforme du contentieux de la sécurité sociale Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019 Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 mai 2018, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités [...]

Egalité salariale femmes-hommes Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]

Harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes L'impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit [...]

L'entreprise face à l'augmentation du risque pénal DRH, DJ, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement [...]

Le retour en force de l'obligation de sécurité Les évolutions récentes et leurs impacts pour l'entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène. Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à [...]