Conférence forfait jours

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : les dernières évolutions juridiques

12 juillet 2023 @ 09:00 - 11:30

| 330€ HT

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les dernières évolutions juridiques

L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable, précisions apportées en matière d’inaptitude, nouvelles règles sur l’usure professionnelle avec la mise en œuvre de la réforme des retraite… La santé au travail occupe toujours le devant de la scène dans les préoccupations juridiques des services RH.

Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur les dernières évolutions en la matière et sur les implications concrètes pour les entreprises.

  • Décrypter les nouvelles dispositions en matière de santé et sécurité au travail
  • Identifier les implications concrètes pour les entreprises
  • Echanger avec des experts sur les bonnes pratiques à mettre en place

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

INAPTITUDE : LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES

  • Constat d’inaptitude, étude de poste, échanges avec l’employeur
  • Mentions expresses et dispense de reclassement
  • Frontières de l’obligation de reclassement
  • Refus du salarié de participer loyalement à l’obligation de reclassement de l’employeur
  • Procédure de licenciement
  • Télétravail prescrit médicalement et accord d’entreprise

LOI SANTÉ AU TRAVAIL : OÙ EN EST-ON ?

  • Obligation au 1er juillet 2023 de dépôt dématérialisé du DUERP
  • Qu’en est-il du passeport prévention ?
  • Quid de la mise en place des nouvelles visites médicales ?
  • Quel suivi individuel de santé au travail face à la pénurie médicale ?

HARCÈLEMENT MORAL

  • Actualité jurisprudentielle : protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral, preuve du harcèlement. Harcèlement moral, nullité du licenciement et réintégration
  • Dénonciation du harcèlement moral et conséquences

DERNIERS ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE D’AT/MP : QUELLE PORTEÉ ?

  • Elargissement du périmètre d’indemnisation des victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur
  • Rapports salariés sous-traitants et entreprise utilisatrice (qualité du plan de prévention)

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail à l’université de Lille, praticien hospitalier, docteur en droit

Christiane GINESTOU
Directrice Prévention Santé Sécurité, Orange

Michel LEDOUX
Avocat fondateur, Ledoux & Associés

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE, responsable du Service Ressources et Développement, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables SST
  • Responsables HSE
  • Préventeurs
  • Médecins du travail
  • Directeurs juridiques, juristes
  • Avocats

330 € HT
soit 396 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation
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