Conférence forfait jours

INAPTITUDE : dernières jurisprudences

24 novembre 2023 @ 09:00 - 11:30

| 330€ HT

INAPTITUDE

Dernières jurisprudences

La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : le rôle du médecin dans la rédaction des avis, l’obligation de reclassement du salarié inapte dans les groupes, et les règles applicables en cas de licenciement.

Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’inaptitude et sur les implications concrètes pour les entreprises.

  • Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’inaptitude
  • Identifier les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de reclassement
  • Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

LA RECONNAISSANCE DE L’INAPTITUDE

  • La rédaction des avis médicaux
  • Mentions expresses
  • Dispense de l’obligation de reclassement : les précisions de la dernière jurisprudence

LA PROCEDURE

  • Les échanges avec le médecin du travail : valeur juridique et portée
  • Le rôle des élus du CSE
  • Le périmètre de l’obligation de reclassement dans les groupes
  • Télétravail prescrit : portée de l’avis médical
  • Refus du salarié de participer loyalement à l’obligation de reclassement de l’employeur

LE LICENCIEMENT DU SALARIE

  • À quelles indemnités a droit le salarié ?
  • Quelles sont les possibilités de contestation des avis ?
  • Quels sont les risques de contentieux ?

Géraldine CHICAL
Avocat, cabinet Ledoux & Associés

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail à l’université de Lille, praticien hospitalier, docteur en droit

Syrine FENDRI
Médecin du travail coordinateur du service de santé au travail, Groupe AXA France

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE, responsable du Service Ressources et Développement, Barthélémy Avocats

  • DRH
  • RRH
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes
  • Avocats
  • Médecins du travail
  • Dirigeants

330 € HT
soit 396 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation
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