Conférence forfait jours

ENQUETE INTERNE ET HARCELEMENTS : comment mettre en place un dispositif efficace ?

27 janvier 2023 @ 08:30 - 11:00

| 330€ HT

Enquête interne et harcèlements

Comment mettre en place un dispositif efficace ?

Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes est de plus en plus fréquent en entreprise.

Les entreprises doivent donc se structurer afin de mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes, d’autant plus que la loi Waserman du 21 mars 2022 renforce la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement.

Dans le silence de la loi sur les modalités procédurales de l’enquête, la Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur ses conditions de mises en œuvre.

Doit-on obligatoirement mener une enquête ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Qui peut mener l’enquête ? Dans quels délais ? Quels sont les éléments de preuve recevables ? Quels sont les risques en cas d’irrégularité ? Comment mener une enquête sans contrevenir à la réglementation des lanceurs d’alerte ? Quelles suites donner à l’enquête ?

Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur la manière dont l’employeur doit mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement, à la lumière des derniers apports jurisprudentiels.

  • Maîtriser la méthodologie de l’enquête
  • Connaître le cadre juridique
  • Sécuriser ses pratiques

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

METHODOLOGIE DE L’ENQUETE ET RECEVABILITE DES PREUVES

  • Comment réagir après la réception d’un signalement ? Comment réaliser une première analyse de la situation ? Quelles suites donner ?
  • L’enquête est-elle obligatoire ? Dans quels délais la mettre en œuvre ? Quel est son point de départ ?
  • Comment mener une enquête sans contrevenir à la réglementation des lanceurs d’alerte (loi du 21 mars 2022) ?
  • Quelles sont les étapes clés ? Qui mène l’enquête : DRH, prestataire extérieur… ? Faut-il associer les représentants du personnel ? Quel est le rôle des référents ? Qui peut-on auditionner ? Quelle est la valeur des éléments recueillis ?
  • Comment concrètement mener les entretiens : quel formalisme ? Quelle attitude adopter ? Quelles questions poser ? Les principes généraux à respecter
  • Le rapport d’enquête et sa communication. Comment rédiger le rapport, le restituer ?

L’APRES ENQUETE

  • Quelles mesures correctives mettre en place : protection et accompagnement de la victime, sanction disciplinaire, procédure pénale… Quelles sont les pratiques des entreprises en la matière (transaction…) ?
  • Comment renforcer son dispositif de prévention (sensibilisation, formation…) Faut-il opter pour un plan d’action individuel ou collectif ?
  • Interroger et renforcer le dispositif de signalement : comment créer un cadre propice à la remontée d’information ? Quels sont les dispositifs pouvant être mis en place pour la faciliter (boite mail dédiée, permanence…) ? Les référents harcèlement sont-ils bien connus ? Existe-t-il une cellule de veille des risques et un processus de traitement des signalements bien définis ?

Matthieu POIROT
Psychologue social, docteur en gestion, dirigeant de Midori Consulting

Béatrice POLA
Avocat associé, Proskauer Rose LLP

Franck RAIMBAULT
Directeur Juridique Social, Air France

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE, responsable du Service Ressources et Développement, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs juridiques, juristes
  • Responsables des affaires sociales
  • Membres du CSE
  • Avocats

330 € HT
soit 396 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation
S’inscrire en ligne
TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME