RESTRUCTURATIONS : la nouvelle donne après les ordonnances Macron
Le Meurice 228 rue de Rivoli, Paris, FranceRestructurations La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises. Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant [...]
PRELEVEMENT A LA SOURCE : quels impacts RH ?
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisPRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de [...]
MISE EN PLACE DU CSE : le nouveau mode d’emploi
Le Meurice 228 rue de Rivoli, Paris, FranceMise en place du CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT. La [...]
REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : nouvelles règles, nouvelles pratiques
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisRÉFORME DE LA FORMATION Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au [...]
RÉFORME DU CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier
Le Meurice 228 rue de Rivoli, Paris, FranceRéforme du contentieux de la sécurité sociale Les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2019 Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et l’ordonnance du 16 mai 2018, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les modalités [...]
ÉGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES : comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ?
Le Meurice 228 rue de Rivoli, Paris, FranceEgalité salariale femmes-hommes Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]
HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES : l’impact des dernières évolutions
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisHarcèlement moral et sexuel, agissements sexistes L'impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit [...]
L’entreprise face à l’augmentation du risque pénal : DRH, DJ, comment le prévenir et le gérer ?
Salons de l'Hôtel des Arts et Métiers 9 bis avenue d'Iena, Paris, FranceL'entreprise face à l'augmentation du risque pénal DRH, DJ, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement [...]
LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SECURITE : les évolutions récentes et leurs impacts pour l’entreprise
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisLe retour en force de l'obligation de sécurité Les évolutions récentes et leurs impacts pour l'entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène. Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à [...]
DUREE DU TRAVAIL : les nouveaux outils à disposition des entreprises
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisDurée du travail Les nouveaux outils à disposition des entreprises Le droit de la durée du travail a fait l’objet d’évolutions majeures ces dernières années. Les réformes successives ont simplifié l’arsenal législatif et ouvert la voie à la flexibilisation du temps de travail. Les ordonnances Macron ont ainsi permis de nombreux aménagements [...]