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CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : la nouvelle donne
Hôtel Mandarin Oriental Paris 251 rue Saint-Honoré, ParisCONGÉS PAYÉS ET MALADIE La nouvelle donne Sur le fondement des dispositions de l’article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de cassation, par des arrêts du 13 septembre 2023, a changé les règles applicables en matière d’acquisition de congés payés. La Cour consacre notamment le [...]
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