CONGÉS PAYÉS ET MALADIE La nouvelle donne Sur le fondement des dispositions de l’article 31 paragraphe 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la Cour de cassation, par des arrêts du 13 septembre 2023, a changé les règles applicables en matière d’acquisition de congés payés. La Cour consacre notamment le [...]

INAPTITUDE Dernières jurisprudences La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : le rôle du médecin dans la rédaction des avis, l’obligation de reclassement du salarié inapte dans les groupes, et les [...]

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Les dernières évolutions juridiques L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable, précisions apportées en matière d’inaptitude, nouvelles règles sur l’usure professionnelle avec la mise en œuvre de la réforme [...]