2016

LOI TRAVAIL Quel impact sur la santé au travail ? Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016 après plusieurs mois de contestation, la loi dite « Travail » a finalement été publiée au Journal officiel le 9 août dernier. L’un des objectifs affiché de la loi est la modernisation de la médecine [...]

REFORME DU DROIT DES CONTRATS Quels impacts sur votre pratique ? Initiée il y a plus de dix ans, la réforme du droit des contrats a enfin vu le jour avec l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme majeure qui s’appliquera à compter du 1er octobre 2016 modifie de façon substantielle [...]