HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES
L’impact des dernières évolutions
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise.
Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit du premier procès pénal qui consacre la notion de harcèlement moral institutionnel et dont l’issue pourrait avoir un impact non négligeable sur la responsabilité pénale des entreprises.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 est quant à elle venue renforcer les obligations de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019, elle impose aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un référent harcèlement sexuel. Elle prévoit également la désignation d’un référent par le comité social et économique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Dans ce contexte, il est primordial pour les employeurs, les partenaires sociaux en entreprise et les préventeurs, de parfaitement maîtriser le cadre du harcèlement afin de mettre en place des actions de prévention efficaces.