SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL - 8 FEVRIER 2018

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

L’impact des ordonnances Macron

Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail.

Ces dispositions entrant en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2018, Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu et leurs conséquences sur la prise en charge et la prévention des risques professionnels.

OBJECTIFS :

Maîtriser le contenu et les enjeux des ordonnances en matière de santé et sécurité au travail
Identifier les impacts de la réforme sur ses pratiques
Bénéficier de conseils d’experts pour mettre en place les nouvelles règles

PROGRAMME

DISSOLUTION DU CHSCT DANS UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Risques et opportunités de la nouvelle organisation au regard de l’obligation de sécurité de l’employeur
La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail : modalités de mise en place et de fonctionnement
Le recours à l’expertise : à quel niveau, établissement ou entreprise ? Dans quels cas ? Financement, contestation
Formation et crédit d’heures des élus

LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

Le nouveau dispositif : les facteurs exclus et les nouvelles modalités de compensation
Extension de l’obligation de négocier sur la prévention : qui est concerné ?
Fonctionnement et utilisation du compte de prévention, évolution du financement et des cotisations patronales
Nouvelles modalités de départ anticipé à la retraite

INAPTITUDE

Assouplissement des règles relatives au reclassement du salarié inapte : quelles conséquences ?
Articulation du nouveau dispositif avec les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
Nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail

TELETRAVAIL

Les nouvelles modalités de recours : quelles conséquences pour l’employeur ?
La mise en place d’un accord : les clauses à prévoir
Le coût lié à la mise en place du télétravail : les nouvelles règles applicables
Le contrôle du temps de travail : les dispositifs de sécurisation à mettre en place
La prise en charge des accidents du travail