LE FORFAIT-JOURS A NOUVEAU DANS L’ŒIL DU CYCLONE ?
Instauré en 2000, le dispositif du forfait-jours n’est toujours pas totalement sécurisé. Dans l’œil du cyclone des instances européennes, il est pointé du doigt tant par la CJUE que par la CEDS. Ce dernier a encore considéré le 10 novembre 2021 que le forfait jours violait l’article 2$1 de la Charte sociale européenne. Sur le fondement du droit à la santé, à la sécurité et du droit au repos, il lui est ainsi reproché l’absence de limitations légales de la durée hebdomadaire de travail et de dispositions adéquates pour garantir une durée raisonnable de travail. La Cour de cassation se montre donc de plus en plus sévère quand elle examine les accords collectifs qui le mettent en place. Dernier coup de semonce, dans un arrêt du 14 décembre 2022, elle reproche à l’accord national des commerces de détail alimentaire de ne pas avoir instauré un suivi effectif et régulier de la charge de travail ce qui, précise-t-elle, rend sans effet la convention de forfait.
Cette sévérité accrue des magistrats fait peser sur les entreprises une nouvelle insécurité juridique avec des conséquences financières très lourdes.
Peut-on encore sécuriser le forfait-jours ? Comment éviter la multiplication des contentieux ?