L’ENTREPRISE FACE A L’AUGMENTATION DU RISQUE PENAL

DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ?

Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque. Le nombre d’infractions en droit pénal du travail se sont multipliées et couvrent de nombreux domaines.
Comment se prémunir face à ce risque croissant ? Quels sont les outils et bonnes pratiques ? Quelle est l’efficacité des délégations de pouvoir ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail et les sanctions applicables ? Quels sont les impacts de la loi Sapin 2 et du dispositif des lanceurs d’alerte ?

Alain COEURET
Professeur agrégé des facultés de droit, ancien conseiller à la Cour de cassation

Marie-Lucie DUBOIS-GALLIEZ
Responsable Contentieux social, AIR France

David JONIN
Avocat associé, GIDE LOYRETTE NOUEL

Stéphanie LECERF
HR & Legal director, PAGEGROUP et présidente de l’association « A Compétence Egale » 

TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME