ORDONNANCES MACRON

Quel impact pour les IRP ?

Après des modifications importantes apportées par les lois Rebsamen et El Khomri, ce sont désormais les ordonnances « Macron » qui bouleversent totalement l’organisation des instances représentatives du personnel.

L’une des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail concerne en effet « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ».
L’idée phare est de permettre un dialogue social simplifié, renforcé par la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une instance unique, le comité social et économique.

  • Maîtriser le contenu et les enjeux de la réforme en matière de représentation du personnel
  • Anticiper les changements dans ses pratiques
  • Bénéficier de conseils d’experts pour mettre en place les nouvelles règles

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE : NOUVELLE INSTANCE DE REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
• Mise en place du CSE : quelles sont les entreprises concernées ? A quelle échéance ? Comment gérer les périodes transitoires ?
• Modalités de mise en place : les modifications apportées aux règles en matière électorale
• Attributions et modalités de fonctionnement de l’instance unique
• Particularité pour le remplacement du CHSCT : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail
• Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement

LES MOYENS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS LA NOUVELLE INSTANCE
• Vers la professionnalisation des IRP : élargissement des conditions d’accès à la formation et à la VAE, rémunération
• Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul ?
• Conditions et modalités de recours aux expertises : quelle prise en charge des frais d’expertise ? Choix de l’expert, délai et contestation de l’expertise
• Les heures de délégation
• Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrent
• La BDES : quels changements ?

 

Grégoire LOISEAU
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Franck RAIMBAULT
Directeur Juridique Social, Air France

Alexandra STOCKI
Avocat associé, Bird & Bird

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