Le retour en force de l’obligation de sécurité

Les évolutions récentes et leurs impacts pour l’entreprise

Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène.
Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à une substance « générant un risque élevé de développer une pathologie grave », en raison du non-respect par l’employeur de son obligation de sécurité, peut demander aux prud’hommes, réparation de son préjudice d’anxiété.
De même, le procès France Telecom, avec la décision très attendue du tribunal correctionnel, a permis de mettre en lumière une situation de harcèlement institutionnel qui devrait amener les entreprises à s’interroger en profondeur sur leur démarche pour prévenir le risque.
Tous les acteurs doivent être mobilisés, notamment le CSE et la commission SSCT qui assument désormais une mission de prévention.
Forum Legal & RH vous propose de faire un point complet sur les dernières évolutions en matière d’obligation de sécurité et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.