2019

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LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SECURITE – 3 DECEMBRE 2019

LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Les évolutions récentes et leurs impacts pour l’entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène. Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à [...]

Par |2019-12-12T11:14:04+01:00décembre 12th, 2019|2019|0 commentaire

L’ENTREPRISE FACE A L’AUGMENTATION DU RISQUE PENAL – 17 OCTOBRE 2019

L'ENTREPRISE FACE A L'AUGMENTATION DU RISQUE PENAL DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le [...]

Par |2019-10-23T12:32:04+02:00octobre 23rd, 2019|2019|0 commentaire

HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL – 11 JUILLET 2019

HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES L’impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit [...]

Par |2019-09-10T12:08:33+02:00septembre 10th, 2019|2019|0 commentaire

EGALITE SALARIALE FEMMES HOMMES – 16 MAI 2019

EGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]

Par |2019-09-10T11:48:17+02:00mai 29th, 2019|2019|0 commentaire

REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été [...]

Par |2019-01-24T14:57:58+01:00janvier 24th, 2019|2019|Commentaires fermés sur REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019