INAPTITUDE Dernières jurisprudences La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : le rôle du médecin dans la rédaction des avis, l’obligation de reclassement du salarié inapte dans les groupes, et les [...]
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Les dernières évolutions juridiques L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable, précisions apportées en matière d’inaptitude, nouvelles règles sur l’usure professionnelle avec la mise en œuvre de la réforme [...]
LE FORFAIT-JOURS A NOUVEAU DANS L’ŒIL DU CYCLONE ? Instauré en 2000, le dispositif du forfait-jours n’est toujours pas totalement sécurisé. Dans l’œil du cyclone des instances européennes, il est pointé du doigt tant par la CJUE que par la CEDS. Ce dernier a encore considéré le 10 novembre 2021 que le forfait [...]
Enquête interne et harcèlements Comment mettre en place un dispositif efficace ? Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes est de plus en plus fréquent en entreprise. Les entreprises doivent donc se structurer afin de mettre en place des [...]