INAPTITUDE

Dernières jurisprudences

La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : le rôle du médecin dans la rédaction des avis, l’obligation de reclassement du salarié inapte dans les groupes, et les règles applicables en cas de licenciement.

  • Décrypter les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’inaptitude
  • Identifier les obligations de l’employeur dans le cadre de la procédure de reclassement
  • Maîtriser la procédure de licenciement pour inaptitude

LA RECONNAISSANCE MEDICALE DE L’INAPTITUDE

  • La rédaction des avis médicaux
  • Mentions expresses
  • Dispense de l’obligation de reclassement : les précisions de la dernière jurisprudence

LA PROCEDURE

  • Les échanges avec le médecin du travail : valeur juridique et portée
  • Le rôle des élus du CSE
  • Le périmètre de l’obligation de reclassement dans les groupes
  • Télétravail prescrit : portée de l’avis médical
  • Refus du salarié de participer loyalement à l’obligation de reclassement de l’employeur

LE LICENCIEMENT DU SALARIE

  • À quelles indemnités a droit le salarié ?
  • Quelles sont les possibilités de contestation des avis ?
  • Quels sont les risques de contentieux ?

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail à l’université de Lille, Praticien hospitalier, docteur en droit

Michel LEDOUX
Avocat fondateur, Ledoux & Associés

Syrine FENDRI
Médecin du travail coordinateur du service de santé au travail, Groupe AXA France

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