Enquête interne et harcèlements
Comment mettre en place un dispositif efficace ?
Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes est de plus en plus fréquent en entreprise.
Les entreprises doivent donc se structurer afin de mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes, d’autant plus que la loi Waserman du 21 mars 2022 renforce la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement.
Dans le silence de la loi sur les modalités procédurales de l’enquête, la Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur ses conditions de mises en œuvre.
Doit-on obligatoirement mener une enquête ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Qui peut mener l’enquête ? Dans quels délais ? Quels sont les éléments de preuve recevables ? Quels sont les risques en cas d’irrégularité ? Comment mener une enquête sans contrevenir à la réglementation des lanceurs d’alerte ? Quelles suites donner à l’enquête ?
Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur la manière dont l’employeur doit mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement, à la lumière des derniers apports jurisprudentiels.