SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Les dernières évolutions juridiques

L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable, précisions apportées en matière d’inaptitude, nouvelles règles sur l’usure professionnelle avec la mise en œuvre de la réforme des retraite… La santé au travail occupe toujours le devant de la scène dans les préoccupations juridiques des services RH.

  • Décrypter les nouvelles dispositions en matière de santé et sécurité au travail
  • Identifier les implications concrètes pour les entreprises
  • Echanger avec des experts sur les bonnes pratiques à mettre en place

INAPTITUDE : LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES

  • Constat d’inaptitude, étude de poste, échanges avec l’employeur
  • Mentions expresses et dispense de reclassement
  • Frontières de l’obligation de reclassement
  • Refus du salarié de participer loyalement à l’obligation de reclassement de l’employeur
  • Procédure de licenciement
  • Télétravail prescrit médicalement et accord d’entreprise

LOI SANTÉ AU TRAVAIL : OÙ EN EST-ON ?

  • Obligation au 1er juillet 2023 de dépôt dématérialisé du DUERP
  • Qu’en est-il du passeport prévention ?
  • Quid de la mise en place des nouvelles visites médicales ?
  • Quel suivi individuel de santé au travail face à la pénurie médicale ?

HARCÈLEMENT MORAL

  • Actualité jurisprudentielle : protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral, preuve du harcèlement. Harcèlement moral, nullité du licenciement et réintégration
  • Dénonciation du harcèlement moral et conséquences

DERNIERS ARRÊTS RENDUS EN MATIÈRE D’AT/MP : QUELLE PORTÉE ?

  • Elargissement du périmètre d’indemnisation des victimes d’AT/MP en cas de faute inexcusable de l’employeur
  • Rapports salariés sous-traitants et entreprise utilisatrice (qualité du plan de prévention)

 

 

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail à l’université de Lille, Praticien hospitalier, docteur en droit

Michel LEDOUX
Avocat fondateur, Ledoux & Associés

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