ENQUETE INTERNE ET HARCELEMENTS - 27 JANVIER 2023

Enquête interne et harcèlements

Comment mettre en place un dispositif efficace ?

Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes est de plus en plus fréquent en entreprise.

Les entreprises doivent donc se structurer afin de mettre en place des procédures efficaces de traitement des alertes, d’autant plus que la loi Waserman du 21 mars 2022 renforce la protection des personnes dénonçant des faits de harcèlement.

Dans le silence de la loi sur les modalités procédurales de l’enquête, la Cour de cassation est venue récemment apporter d’importantes précisions sur ses conditions de mises en œuvre.

Doit-on obligatoirement mener une enquête ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Qui peut mener l’enquête ? Dans quels délais ? Quels sont les éléments de preuve recevables ? Quels sont les risques en cas d’irrégularité ? Comment mener une enquête sans contrevenir à la réglementation des lanceurs d’alerte ? Quelles suites donner à l’enquête ?

Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur la manière dont l’employeur doit mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement, à la lumière des derniers apports jurisprudentiels.

OBJECTIFS :

Maîtriser la méthodologie de l’enquête
Connaître le cadre juridique
Sécuriser ses pratiques

PROGRAMME

METHODOLOGIE DE L’ENQUETE ET RECEVABILITE DES PREUVES

Comment réagir après la réception d’un signalement ? Comment réaliser une première analyse de la situation ? Quelles suites donner ?
L’enquête est-elle obligatoire ? Dans quels délais la mettre en œuvre ? Quel est son point de départ ?
Comment mener une enquête sans contrevenir à la réglementation des lanceurs d’alerte (loi du 21 mars 2022) ?
Quelles sont les étapes clés ? Qui mène l’enquête : DRH, prestataire extérieur… ? Faut-il associer les représentants du personnel ? Quel est le rôle des référents ? Qui peut-on auditionner ? Quelle est la valeur des éléments recueillis ?
Comment concrètement mener les entretiens : quel formalisme ? Quelle attitude adopter ? Quelles questions poser ? Les principes généraux à respecter
Le rapport d’enquête et sa communication. Comment rédiger le rapport, le restituer ?

L’APRES ENQUETE

Quelles mesures correctives mettre en place : protection et accompagnement de la victime, sanction disciplinaire, procédure pénale… Quelles sont les pratiques des entreprises en la matière (transaction…) ?
Comment renforcer son dispositif de prévention (sensibilisation, formation…) Faut-il opter pour un plan d’action individuel ou collectif ?
Interroger et renforcer le dispositif de signalement : comment créer un cadre propice à la remontée d’information ? Quels sont les dispositifs pouvant être mis en place pour la faciliter (boite mail dédiée, permanence…) ? Les référents harcèlement sont-ils bien connus ? Existe-t-il une cellule de veille des risques et un processus de traitement des signalements bien définis ?