Loi Santé au travail

Quelles évolutions en matière de prévention des risques professionnels en entreprise ?

Après plus d’un an de débats, la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août dernier. Elle transpose l’ANI du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Cette loi fait peser sur les entreprises de nouvelles obligations tout en étendant le rôle de leurs interlocuteurs internes (CSE, préventeurs) et externes (service de santé au travail).

  • Appréhender les nouvelles dispositions de la loi Santé au travail et ses décrets d’application
  • Identifier les conséquences concrètes pour les entreprises
  • Echanger avec des experts sur les bonnes pratiques à mettre en place

LE DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUERP) : LES CHANGEMENTS A VENIR

  • Le rôle central du DUERP dans la politique de prévention : une avancée législative
  • De nouvelles obligations de traçabilité en matière de télétravail, de conditions de travail et d’organisation du travail
  • Mise en place d’un programme annuel de prévention : quelles nouveautés ?
  • Obligations nouvelles de conservation et de mise à disposition élargie du DUERP : pendant quelle durée ? Qui peut y avoir accès ? Selon quelles modalités ?
  • Renforcement du rôle du CSE en matière d’évaluation des risques et de prévention des risques
  • Obligation de désigner un référent santé sécurité : la nouvelle obligation de formation qui en découle.
  • Création du passeport prévention pour tous les salariés : quelles conséquences pour l’employeur ?

REFORME DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL : LES CONSEQUENCES POUR L’ENTREPRISE

  • Des « services de santé au travail » aux « services de prévention et santé au travail (SPST) : quelles sont leurs nouvelles missions ? Quelles nouveautés en matière d’organisation et de gouvernance ? Financement des SPST
  • Collaboration entre médecine de ville et médecine du travail : Quel est le rôle du médecin praticien correspondant ? Accès au dossier médical partagé, au dossier médical en santé au travail : à quelles conditions ? Faut-il le consentement du salarié ? Recours à la télémédecine
  • Instauration de nouvelles visites : visite médicale obligatoire de mi-carrière, nouveau rendez-vous de liaison pour lutter contre la désinsertion professionnelle

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail, docteur en droit, Ancienne conseillère chargée des questions médicales au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail

Laurent DUBIÉ
Responsable Prévention Santé au travail, Groupe Bigard

Michel LEDOUX
Avocat fondateur, Ledoux & Associés

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables SST, responsables HSE, préventeurs
  • Médecins du travail
  • Juristes d’entreprises
  • Avocats
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