LE RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL
• Quels sont les apports des ordonnances Macron ? La primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche : jusqu’où peut-on aller dans la flexibilité du temps de travail ?
• Les modalités de conclusion et de validité des accords d’entreprise
• Evolution des attentes des salariés et du dialogue social en entreprise : premier retour d’expérience
L’ADAPTATION DES RÈGLES DE LA DURÉE DU TRAVAIL AUX BESOINS DE L’ENTREPRISE : COMMENT PROCÉDER EN PRATIQUE ?
• Horaires flexibles, JRTT, forfait-jours, annualisation du temps de travail, fixation du contingent d’heures supplémentaires : quels sont les outils à disposition des entreprises pour adapter la durée du travail ?
• Mesurer les opportunités de l’aménagement du temps de travail
• Retour sur l’articulation de l’accord d’entreprise avec le contrat de travail
• L’accord de performance collective : quelles possibilités offre-t-il en matière de durée du travail ? Quel contenu, quelle mise en œuvre ?
LES MODALITÉS DE SÉCURISATION DU FORFAIT JOURS
• Retour sur les grands principes posés par la Cour de cassation en matière de forfait jours
• Quelles dispositions prendre par rapport aux accords de branche et d’entreprise existants pour éviter les risques de nullité des conventions de forfait ?
• Gérer les situations particulières (temps partiel, absence, dépassement…)
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
• Les dernières précisions jurisprudentielles concernant les obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail ?
• Comment mesurer et réguler la charge de travail ? Quels sont les outils disponibles, les indicateurs à prendre en compte, les précautions à prendre et les erreurs à éviter ?
• Quels sont les contentieux possibles ?
• Quelles sont les sanctions encourues par l’entreprise en cas de dépassement de la durée du travail ?
