L’ENTREPRISE FACE A L’AUGMENTATION DU RISQUE PENAL
DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ?
Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque. Le nombre d’infractions en droit pénal du travail se sont multipliées et couvrent de nombreux domaines.
Comment se prémunir face à ce risque croissant ? Quels sont les outils et bonnes pratiques ? Quelle est l’efficacité des délégations de pouvoir ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail et les sanctions applicables ? Quels sont les impacts de la loi Sapin 2 et du dispositif des lanceurs d’alerte ?