TELETRAVAIL

Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques

Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l’adoption des ordonnances Macron publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. En mettant à jour des dispositions légales jusque-là inadaptées aux réalités du terrain, le législateur crée un quasi droit au télétravail. Une nouvelle qui n’est pas pour déplaire aux salariés. D’après une étude Ifop publiée en janvier 2018, 56 % des sondés ne pratiquant pas le télétravail souhaiteraient en bénéficier.

Quelle est la définition du télétravail ? Quel est le nouveau cadre juridique et son impact dans l’entreprise ? Comment mettre en place concrètement le télétravail ? Et quelles sont les bonnes pratiques en la matière ?

  • Appréhender le nouveau cadre juridique du télétravail et ses impacts dans l’entreprise
  • Identifier les bonnes pratiques à mettre en place en matière de télétravail
  • Disposer de solutions concrètes et de retours d’expériences d’entreprises

 NOUVELLES MODALITES DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

  • Recours à un accord collectif ou à une charte : quels sont les points à prévoir ?
  • Fin de l’avenant obligatoire au contrat de travail
  • Reconnaissance du télétravail occasionnel : définition et modalités de mise en œuvre
  • Obligation de motivation du refus par l’employeur. Quelles conséquences en cas de refus salarié ?
  • Présomption d’accident du travail
  • Prise en charge des coûts découlant du télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

PRATIQUES DU TELETRAVAIL ET RETOURS D’EXPERIENCES D’ORANGE ET DE SOLVAY

  • Équipement : l’employeur doit-il le fournir ? Comment assurer la protection des données ? Quelles informations fournir au télétravailleur ?
  • Télétravail et prévention des RPS : comment évaluer la charge de travail, notamment pour les salariés au forfait jours ? Comment éviter le risque d’isolement du salarié ?
  • Temps de travail : quelles sont les modalités de contrôle ?
  • Management : comment gérer les télétravailleurs ?
  • Traitement des collaborateurs : Comment veiller à l’équité entre les télétravailleurs et les autres ?
  • Quels sont les avantages et les inconvénients du télétravail ?

Martine BORDONNÉ
Directrice de projets Digital & nouveaux modes de travail et Référente télétravail, Groupe Orange

Xavier DULIN
Avocat associé, Barthélemy Avocats

Jean-Christophe SCIBERRAS
Directeur des ressources humaines, Solvay

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