SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

L’impact des ordonnances Macron

Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail.

Ces dispositions entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu et leurs conséquences sur la prise en charge et la prévention des risques professionnels.

  • Maîtriser le contenu et les enjeux des ordonnances en matière de santé et sécurité au travail
  • Identifier les impacts de la réforme sur ses pratiques
  • Bénéficier de conseils d’experts pour mettre en place les nouvelles règles

DISSOLUTION DU CHSCT DANS UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Risques et opportunités de la nouvelle organisation au regard de l’obligation de sécurité de l’employeur
  • La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail : modalités de mise en place et de fonctionnement
  • Le recours à l’expertise : à quel niveau, établissement ou entreprise ? Dans quels cas ? Financement, contestation
  • Formation et crédit d’heures des élus

LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION

  • Le nouveau dispositif : les facteurs exclus et les nouvelles modalités de compensation
  • Extension de l’obligation de négocier sur la prévention : qui est concerné ?
  • Fonctionnement et utilisation du compte de prévention, évolution du financement et des cotisations patronales
  • Nouvelles modalités de départ anticipé à la retraite

INAPTITUDE

  • Assouplissement des règles relatives au reclassement du salarié inapte : quelles conséquences ?
  • Articulation du nouveau dispositif avec les dernières jurisprudences de la Cour de cassation
  • Nouvelles modalités de contestation de l’avis du médecin du travail

TELETRAVAIL

  • Les nouvelles modalités de recours : quelles conséquences pour l’employeur ?
  • La mise en place d’un accord : les clauses à prévoir
  • Le coût lié à la mise en place du télétravail : les nouvelles règles applicables
  • Le contrôle du temps de travail : les dispositifs de sécurisation à mettre en place
  • La prise en charge des accidents du travail

Marc-Antoine GODEFROY
Avocat, Michel Ledoux & Associés

Philippe LOUPPE
Directeur QSE, Legendre Construction

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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