RESTRUCTURATIONS

La nouvelle donne après les ordonnances Macron

Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises.

Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant d’anticiper et de s’adapter aux évolutions du marché, tels que la rupture conventionnelle collective ou l’accord de performance collective, tout en assouplissant les règles du licenciement économique.

  • Maîtriser le nouveau cadre juridique du licenciement économique
  • Appréhender les nouveaux outils de flexibilité (RCC et accord de performance collective)
  • Adapter et sécuriser ses pratiques

ASSOUPLISSEMENT DU CADRE JURIDIQUE DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE

  • Redéfinition du périmètre d’appréciation du motif économique
  • Précision de la notion de secteur d’activité
  • Assouplissement de l’obligation de reclassement : les nouvelles modalités
  • Application des critères d’ordre des licenciements : à quelles conditions ?
  • Le rôle du CSE
  • Les nouveautés concernant les lettres de licenciement

RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE

  • Décryptage du nouveau dispositif : à quelles conditions la RCC peut-elle être mise en place ? A quel niveau (entreprise, établissement, groupe) ? Quels avantages offre ce nouveau mode de rupture (pour l’entreprise et pour les salariés) ?
  • Quelles sont les conditions de validité de l’accord ?
  • Le CSE doit-il être consulté ?
  • Quel est le rôle de la Direccte ?
  • Peut-on contester la validité de l’accord ?
  • Quelle articulation avec les PDV autonomes ?

ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE : primauté de l’accord collectif sur le contrat de travail, une révolution au service de l’emploi ?

  • Que permet ce nouveau dispositif ?
  • Dans quel contexte peut-il intervenir ?
  • Quelles sont les modalités pratiques d’application de cet accord ?
  • Quelles conséquences en cas de refus par le salarié ?

Carine CHEVRIER
Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Julien ICARD
Professeur à l’université de Valenciennes

Yasmine TARASEWICZ
Avocat associé, Proskauer

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