PRELEVEMENT A LA SOURCE

Quels impacts RH ?

Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de la loi de finances 2017 avait déjà fait l’objet d’un report pour permettre un audit et des expérimentations. La deuxième phase de tests en conditions réelles avec des entreprises volontaires s’est bel et bien tenue de mars à juin 2018 en collaboration avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et les éditeurs de paie.

Quelles sont les conclusions de ces premiers essais pour les services RH ? Comment les salariés ont-ils réagi en découvrant les simulations de leur nouveau bulletin de paie ? Quelle est la responsabilité de l’employeur dans la mise en œuvre du PAS ? Comment respecter la protection des données personnelles des salariés ? Comment concilier PAS et RGPD ? Quelle communication mettre en place auprès des salariés ? Quelles nouvelles pratiques impliquent le PAS pour les services RH ? L’entreprise devient “collecteur”, mais que recouvre ce nouveau statut ? Le PAS est-il une nouvelle lourdeur administrative à gérer pour les services RH alors même qu’ils viennent tout juste d’en finir avec le bulletin de paie clarifié ?

  • Maîtriser le mécanisme du PAS et ses conséquences pour l’entreprise et le salarié
  • Identifier les bonnes pratiques RH
  • Disposer de retours d’expérience d’entreprises sur la mise en place du prélèvement à la source

 LE PRELEVEMENT A LA SOURCE : LES NOUVELLES REGLES POUR L’EMPLOYEUR

  • Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ? Quels sont les changements par rapport à la situation antérieure ?
  • Comment fonctionne le PAS ? (calendrier, revenus concernés, taux de prélèvement, comment gérer les situations particulières)
  • Quelles sont les nouvelles obligations et responsabilités de l’employeur ?
  • Qu’en est-il de la protection des données personnelles des salariés ?
  • Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de communication auprès des salariés ? Quelles ressources sont à sa disposition ? Quelles conséquences pour le dialogue social ?
  • L’entreprise “collecteur”, quésaco ?
  • Quelle est la responsabilité de l’entreprise en cas d’erreur de collecte de l’impôt ?

LES  BONNES PRATIQUES ET RETOURS D’EXPÉRIENCES SUR LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE

  • Qui est en charge de la mise en place du PAS au sein de l’entreprise ? Le PAS, de la seule responsabilité du service paie ?
  • Au niveau de l’administration, qui est l’interlocuteur du service RH ?
  • Concrètement, quels sont les changements prévus ? D’un point de vue logistique (logiciel, DSN…) et humain ?
  • Quelles sont les actions à mettre en place d’ici le 1er janvier 2019 ? Quel est le calendrier à prévoir pour être opérationnel le jour J ?

Mathieu LE TACON
Avocat associé, DELSOL AVOCATS

Grégory LUNEAU
Directeur expérience client, SD WORX

Christian VERHAGUE
Directeur des Opérations RH, Groupe BPCE

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