MISE EN PLACE DU CSE

Le nouveau mode d’emploi

D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT.

La fusion des instances étant l’occasion de renforcer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise, les enjeux sont considérables. D’où l’importance de parfaitement maîtriser les nouvelles règles de mise en place et de fonctionnement du CSE.

  • Maîtriser la mise en place du CSE, des représentants de proximité et de la CSSCT
  • Appréhender le fonctionnement du CSE, ses moyens et ses attributions
  • Anticiper sa mise en place et la sécuriser
  • Bénéficier d’un retour d’expérience sur la mise en place du CSE

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Quelles conséquences pour les DP, CE et CHSCT ?
  • Quel calendrier ? Comment gérer les périodes transitoires et le sort des mandats en cours ?
  • Les modalités de mise en place : les seuils d’effectifs, les modifications apportées aux règles en matière électorale
  • Le périmètre : quelles sont les entreprises concernées ? Retour sur la notion d’établissement. La mise en place des représentants de proximité

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

  • La composition du CSE, durée des mandats et nombre d’élus, le problème des suppléants
  • Les heures de délégation : nombre, bénéficiaires, modalités d’utilisation
  • Les réunions du CSE : périodicité, convocation, ordre du jour
  • Le budget du CSE : les nouvelles règles
  • Conditions et modalités de recours aux expertises : quelle prise en charge des frais d’expertise ?
  • Choix de l’expert, délai et contestation de l’expertise
  • Particularité pour le remplacement du CHSCT : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Des attributions variables selon l’effectif de l’entreprise
  • Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrentes
  • La BDES : quels changements ?
  • Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement

Véronique LAVALLART
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Grégoire LOISEAU
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Stéphane WILMOTTE
Directeur des ressources humaines, Norauto

  • Directeurs et responsables RH
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