LOI TRAVAIL ET SANTE

L’application pratique après la publication des décrets

Parmi les nouveautés introduites par la loi Travail du 8 août 2016, un volet « médecine du travail » poursuit la réforme amorcée par la loi Rebsamen en allégeant les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés et vient également modifier en profondeur le régime de l’inaptitude.
Le texte opère aussi plusieurs changements relatifs au CHSCT, notamment un élargissement de ses missions et de nouvelles modalités de prise en charge et de contestation de l’expertise.
Avec la publication des décrets, notamment celui du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017, entrainant de profonds bouleversements au sein des entreprises.

  • Décrypter les nouveautés introduites par la loi Travail et ses décrets en matière de santé au travail
  • Identifier les incidences pratiques de la réforme
  • Bénéficier de conseils opérationnels pour mettre en place les nouvelles obligations

LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS
• Suppression de la visite médicale d’embauche. Instauration d’une visite d’information et de
prévention après embauche réalisée par un professionnel de santé : délai, objet et modalités
• Suivi médical : quelle périodicité des visites ? Adaptation pour les travailleurs handicapés,
mineurs et travailleurs de nuit
• Renforcement de la surveillance des salariés à risque : mise en place d’un examen d’aptitude à
l’embauche. Quels sont les postes concernés ? Quel est l’objet de l’examen ? Quels sont les cas de dispense ? A l’issue de cet examen, dans quel délai la visite doit-elle être renouvelée ?
• Le cas particulier des salariés temporaires et en CDD

LA REFONTE DU DROIT DE L’INAPTITUDE
• Vers une simplification de la procédure de constatation : suppression du double examen
médical, nouveau rôle du médecin du travail et nouvelles modalités de constatation
• Les relations entre employeur et médecin du travail : une nouvelle obligation de traçabilité ?
• Unification de la procédure pour inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle
• Conséquences de la réforme sur l’obligation de reclassement de l’employeur
• Nouvelles règles en matière de contestation de l’avis du médecin du travail : compétence du juge
des référés, quel délai et quel objet du recours ?
• Va-t-on vraiment vers une simplification des obligations de l’entreprise ? Quid de la responsabilité
à venir des employeurs ?

LES NOUVEAUTES RELATIVES AU CHSCT
• Ses nouvelles missions
• L’expertise : nouvelles modalités de prise en charge et des frais de contestation

Hervé GOSSELIN
Membre de l’Inspection générale des affaires sociales
Ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
Co-auteur du rapport « Aptitude et médecine du travail »

Michel LEDOUX
Avocat associé, Michel Ledoux & Associés

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonn

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