LOI TRAVAIL – 8 NOVEMBRE 2016

LOI TRAVAIL

Quel impact sur la santé au travail ?

Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016 après plusieurs mois de contestation, la loi dite « Travail » a finalement été publiée au Journal officiel le 9 août dernier.
L’un des objectifs affiché de la loi est la modernisation de la médecine du travail. L’allègement des obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés, amorcé par la loi «Rebsamen » du 17 août 2015, est ainsi poursuivi.
Par ailleurs, les procédures applicables en matière d’inaptitude physique sont modifiées en profondeur.
Le texte opère également plusieurs changements relatifs au CHSCT, notamment un élargissement de ses missions et de nouvelles modalités de prise en charge et de contestation de l’expertise.

  • Décrypter et analyser les nouveautés apportées par la loi en matière de santé au travail
  • Intégrer les apports de la réforme dans sa pratique
  • Sécuriser la mise en place de ces nouvelles obligations

LES CHANGEMENTS APPORTÉS AU CHSCT
• Ses nouvelles missions
• L’expertise : nouvelles modalités de prise en charge et des frais de contestation

LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS
• Suppression de la visite médicale d’embauche et des visites bisannuelles. Instauration d’une
visite d’information et de sensibilisation après embauche réalisée par un professionnel de santé
• Renforcement de la surveillance des salariés à risque : mise en place d’un examen d’aptitude
à l’embauche, adaptations pour les salariés temporaires et en CDD

LA REFONTE DU DROIT DE L’INAPTITUDE : Mise en place d’une définition légale de l’inaptitude au poste
• Vers une simplification de la procédure de constatation : suppression du double examen
médical, le nouveau rôle du médecin du travail
• Les relations entre employeur et médecin du travail : une nouvelle obligation de traçabilité ?
• Unification de la procédure pour inaptitude d’origine professionnelle et non professionnelle
• Conséquences de la réforme sur l’obligation de reclassement de l’employeur
• Nouvelles règles en matière de contestation de l’avis du médecin du travail
• Va-t-on vraiment vers une simplification des obligations de l’entreprise ? Quid de la responsabilité
à venir des employeurs ?

Sophie FANTONI-QUINTON
Professeur de médecine du travail, Docteur en droit, Université Lille 2

Michel LEDOUX
Avocat associé, Michel Ledoux & Associés

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonn

  • Directeurs des ressources humaines
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2017-07-03T15:10:19+00:00