HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES

L’impact des dernières évolutions

Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise.
Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit du premier procès pénal qui consacre la notion de harcèlement moral institutionnel et dont l’issue pourrait avoir un impact non négligeable sur la responsabilité pénale des entreprises.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 est quant à elle venue renforcer les obligations de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Depuis le 1er janvier 2019, elle impose aux entreprises de plus de 250 salariés de désigner un référent harcèlement sexuel. Elle prévoit également la désignation d’un référent par le comité social et économique quelle que soit la taille de l’entreprise.
Dans ce contexte, il est primordial pour les employeurs, les partenaires sociaux en entreprise et les préventeurs, de parfaitement maîtriser le cadre du harcèlement afin de mettre en place des actions de prévention efficaces.

  • Maîtriser les notions de harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes et l’évolution du cadre juridique
  • Identifier les actions de prévention à mettre en œuvre
  • Comprendre le rôle et les missions des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
  • Cerner les risques de contentieux

DÉFINITIONS ET CADRE JURIDIQUE ENCADRANT LES DIFFÉRENTES NOTIONS
• Les notions de harcèlement moral et sexuel au regard des dernières évolutions jurisprudentielles
• Les agissements sexistes : comment les caractériser ?
• Comment réagir en cas de situation de harcèlement avérée : recueil du signalement, enquête interne, action du service RH…

COMMENT METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION EFFICACE
• Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de prévention ?
• Quels sont les outils à sa disposition pour prévenir et déceler les situations à risque ?
• Le rôle et les moyens des différents acteurs : CSE, médecin du travail, inspecteur du travail…
• L’obligation de désigner un « référent CSE » et un « référent entreprise » afin de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes : quelles missions, quels moyens, comment articuler leurs rôles ?

LES RISQUES DE CONTENTIEUX
• La charge de la preuve dans le cadre d’un contentieux
• Quels sont les risques encourus et les sanctions applicables ?
• L’action civile, la mise en cause de la responsabilité pénale de la personne morale
• Harcèlement moral institutionnel : les incidences du procès France Telecom.

Bernard GAURIAU
Professeur à l’Université d’Angers

Béatrice POLA
Avocat associé, Proskauer

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