FORFAITS-JOURS – 25 AVRIL 2017

LES FORFAITS-JOURS APRES LA LOI TRAVAIL

Comment sécuriser vos pratiques

Le dispositif du forfait-jours a donné lieu à un large contentieux ces dernières années. A compter de 2011, la Cour de cassation a en effet invalidé plusieurs accords collectifs sur le fondement du droit à la santé, à la sécurité et du droit au repos. Ces invalidations privaient d’effet les conventions individuelles de forfait-jours et faisaient peser sur les entreprises des conséquences parfois très coûteuses.
Pour y remédier, la loi Travail du 8 août 2016 a réécrit les dispositions du code du travail en sécurisant le dispositif. Il s’agit néanmoins d’une pratique qui reste bien encadrée, les employeurs doivent donc rester très vigilants.

  • Analyser les nouveautés introduites par la loi Travail en matière de forfait-jours
  • Identifier les points de vigilance et les aménagements à apporter afin de sécuriser ses conventions de forfait
  • Savoir mettre en œuvre les nouvelles obligations en matière de suivi de la charge de travail et de droit à la déconnexion

LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
• Quelles sont les nouvelles clauses que doit contenir l’accord collectif ? Et les conventions individuelles?
• Quel sort pour les accords collectifs passés antérieurement à la loi ?
• Quid des accords collectifs non conformes : une régularisation désormais possible, à quelles conditions ?
• Quelles sont les conséquences de l’invalidation des conventions de forfait-jours ?

L’ÉVALUATION ET LE SUIVI DE LA CHARGE DE TRAVAIL
• Quelles sont les modalités d’évaluation et de suivi ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à éviter ?
• Les conditions de validité du document de contrôle des jours travaillés et de repos
• Entretien annuel individuel : quelles obligations ?
• Comment mesurer et réguler la charge de travail ? Quels sont les outils disponibles, les indicateurs à prendre en compte ? La méthodologie proposée par l’ANACT

LE NOUVEAU DROIT A LA DÉCONNEXION
• La problématique du développement des outils numériques professionnels et ses risques pour l’employeur
• Que prévoit exactement la loi Travail ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre : l’obligation de négocier sur le sujet. Quel se passe-t-il à défaut d’accord ? Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de négociation ?
• Quels sont les dispositifs de régulation envisageables en pratique ? Exemples de pratiques d’entreprises sur la déconnexion
• Comment articuler droit à la déconnexion et autonomie du cadre au forfait-jours ?

Paul-Henri ANTONMATTEI
Avocat associé, Barthélémy Avocats

Hervé LANOUZIÈRE
Directeur général de l’ANACT

Thierry RIEUTORD
Directeur des ressources humaines, Thales Communications & Security

  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats
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2017-07-03T15:08:38+00:00