L’entreprise face à l’augmentation du risque pénal

DRH, DJ, comment le prévenir et le gérer ?

Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail ont largement contribué à augmenter ce risque. Le nombre d’infractions en droit pénal du travail se sont multipliées et couvrent de nombreux domaines.
Comment se prémunir face à ce risque croissant ? Quels sont les outils et bonnes pratiques ? Quelle est l’efficacité des délégations de pouvoir ? Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail et les sanctions applicables ? Quels sont les impacts de la loi Sapin 2 et du dispositif des lanceurs d’alerte ?

Autant de questions auxquelles répondront nos experts lors de la table ronde organisée dans le cadre de l’édition annuelle du Business & Legal Forum qui se tiendra le 17 octobre prochain à Paris.