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RGPD ET RH

Comment se mettre en conformité ?

Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même qu’elle traite des données à caractère personnel de résidents de l’Union Européenne ? Attention, car en cas de contrôle des autorités de protection des données, vous risquez de lourdes sanctions financières : jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Si le RGPD protège les consommateurs, il concerne également les salariés ! Aussi, en raison du grand nombre de data collectées, traitées et stockées par le service des ressources humaines, des mesures sont à prendre.

Quels sont les impacts du RGPD sur la fonction RH ? Quelles sont les bonnes pratiques et les mesures à mettre en place par les services RH ? Quelles sont les données RH concernées ? Comment informer et obtenir le consentement des salariés ? Comment la fonction RH peut-elle tirer avantage du RGPD ?

Pour répondre à ces questions, Forum Legal & RH et Parlons RH vous donnent rendez-vous le 10 juillet pour leur nouvelle conférence Temps RH.

  • Identifier les bonnes pratiques et les actions prioritaires à mettre en œuvre pour se mettre en conformité
  • Cerner les incidences pratiques du RGPD pour les services RH
  • Disposer de retours d’expériences d’entreprises sur la mise en place du RGPD

LES NOUVELLES REGLES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES SALARIES

  • Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ? Quels sont les changements par rapport à la situation antérieure ?
  • Employeurs, salariés : qui est concerné  par le règlement ?
  • Quelles sont les données personnelles en question ? Et quels sont les traitements de données RH impliqués ?
  • Dans quelle mesure les sanctions seront-elles appliquées en cas de non-conformité ?
  • Quels sont les pouvoirs de contrôle de la CNIL ?

LES MESURES A METTRE EN PLACE PAR LES PROFESSIONNELS RH POUR ETRE EN CONFORMITE : BONNES PRATIQUES ET RETOURS D’EXPERIENCES

  • Faut-il désigner un DPO ? Qui peut-on nommer ? Quelles sont ses responsabilités ?
  • Quand est-il nécessaire de mettre en place un registre des activités de traitement ?
  • Comment informer et obtenir le consentement des salariés ?
  • Quelles sont les durées de conservation des données personnelles ? Quelles sont les procédures de suppression ?
  • Comment s’assurer de la conformité des traitements mis en œuvre par les sous-traitants ?
  • Au-delà des contraintes, quelles sont les opportunités offertes par le RGPD ?

Antoine BELOT
DRH Groupe, Eugène Perma

Merav GRIGUER
Avocat associée au sein du département Protection des données, Bird & Bird

Christian VERHAGUE
Directeur des Opérations RH, Groupe BPCE

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables juridiques, juristes d’entreprise
  • Dirigeants d’entreprise
  • Avocats
  • Toute personne en charge de la conformité RGPD au niveau RH

400 € HT
soit 480 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation