Chargement Évènements

REFORME DU CODE DU TRAVAIL

Le décryptage des ordonnances

Avec la présentation des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail le 31 août 2017, le gouvernement confirme sa volonté de mettre en place un nouveau modèle social.
L’impact de la réforme s’annonce extrêmement important pour toutes les entreprises : renforcement de la négociation collective, nouvelle organisation du dialogue social avec la fusion des instances représentatives du personnel, sécurisation des relations de travail, réforme du compte pénibilité.
Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu et d’identifier les impacts sur vos pratiques.

  • Décrypter et analyser les ordonnances réformant le code du travail
  • Identifier les impacts de la réforme sur ses pratiques
  • Bénéficier de conseils opérationnels pour mettre en place les nouvelles règles

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

RENFORCEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE : vers une autonomie de l’accord d’entreprise ?
• Nouvelle articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise
• Harmonisation des conditions de recours à certains accords
• Sécurisation des accords collectifs
• Négociation en l’absence de délégué syndical
• Le référendum à l’initiative de l’employeur

NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL : fusion des IRP
• Les contours du nouveau « comité social et économique » : modalités de mise en place,
attributions, fonctionnement
• Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou
d’établissement

SECURISATION DES RELATIONS DE TRAVAIL
• Plafonnement des D&I en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
• Assouplissement des règles de motivation du licenciement et réduction des délais en cas de
Recours contentieux
• Modification des conditions d’octroi et du montant des indemnités légales de licenciement
• Création d’une « rupture conventionnelle collective »
• Licenciement économique : redéfinition du périmètre d’appréciation des difficultés économiques
et obligation de reclassement, critères d’ordre des licenciements…

DU COMPTE PENIBILITE AU COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION
• Le nouveau dispositif : les facteurs exclus et les nouvelles modalités de compensation
• Les accords de prévention
• Fonctionnement et utilisation du compte de prévention, financement

Nicolas BOUFFIER
Counsel, Bredin Prat

Yasmine TARASEWICZ
Avocat associé, Proskauer

Pierre-Yves VERKINDT
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats

245 € HT
soit 294 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation
S’inscrire en ligne
TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME