Conférence forfait jours

Ordonnances Macron : quel impact pour les IRP ?

6 décembre 2017 @ 08:30 - 11:00

| 245€ HT

Ordonnances Macron

Quel impact pour les instances représentatives du personnel ?

Après des modifications importantes apportées par les lois Rebsamen et El Khomri, ce sont désormais les ordonnances « Macron » qui bouleversent totalement l’organisation des instances représentatives du personnel.
L’une des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail concerne en effet « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise ».
L’idée phare est de permettre un dialogue social simplifié, renforcé par la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une instance unique, le comité social et économique.
Forum Legal & RH vous propose de faire le point sur les changements introduits par la réforme en matière de représentation du personnel et de vous accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.

  • Maîtriser le contenu et les enjeux de la réforme en matière de représentation du personnel
  • Anticiper les changements dans ses pratiques
  • Bénéficier de conseils d’experts pour mettre en place les nouvelles règles

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOUVELLE INSTANCE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL
• Mise en place du CSE : quelles sont les entreprises concernées ? A quelle échéance ? Comment gérer les périodes transitoires ?
• Modalités de mise en place : les modifications apportées aux règles en matière électorale
• Attributions et modalités de fonctionnement de l’instance unique
• Particularité pour le remplacement du CHSCT : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail
• Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement

LES MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LA NOUVELLE INSTANCE
• Vers la professionnalisation des IRP : élargissement des conditions d’accès à la formation et à la VAE, rémunération
• Les budgets du comité social et économique : quelle base de calcul ?
• Conditions et modalités de recours aux expertises: quelle prise en charge des frais d’expertise ? Choix de l’expert, délai et contestation de l’expertise
• Les heures de délégation
• Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrentes
• La BDES : quels changements ?

Grégoire LOISEAU
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Franck RAIMBAULT
Directeur Juridique Social, Air France

Alexandra STOCKI
Avocat associé, Bird & Bird

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Docteur en droit, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Représentants du personnel
  • Avocats

245 € HT
soit 294 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation
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