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Durée du travail

Les nouveaux outils à disposition des entreprises

Le droit de la durée du travail a fait l’objet d’évolutions majeures ces dernières années. Les réformes successives ont simplifié l’arsenal législatif et ouvert la voie à la flexibilisation du temps de travail.
Les ordonnances Macron ont ainsi permis de nombreux aménagements par la voie de la négociation collective et laissé une grande marge de manœuvre aux entreprises.
Au fil des réformes, le législateur a par ailleurs introduit différents outils permettant d’adapter la durée du travail aux contraintes de l’entreprise et de répondre aux attentes de ses collaborateurs.

Malgré une grande liberté offerte aux entreprises, les règles restent complexes et, si elles ne sont pas parfaitement maitrisées, elles peuvent engendrer des contentieux importants. Une grande vigilance s’impose donc.

Forum Legal & RH vous propose de faire un point opérationnel sur les outils à disposition des entreprises pour organiser le temps de travail et sur les méthodes pour sécuriser ses pratiques.

  • Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de durée du travail
  • Maîtriser les différents outils permettant d’adapter la durée du travail
  • Identifier les obligations de l’employeur concernant le décompte du temps du travail
  • Sécuriser ses pratiques

Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans ses activités professionnelles

LE RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR LA DURÉE DU TRAVAIL

• Quels sont les apports des ordonnances Macron ? La primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche : jusqu’où peut-on aller dans la flexibilité du temps de travail ?
• Les modalités de conclusion et de validité des accords d’entreprise
• Evolution des attentes des salariés et du dialogue social en entreprise : premier retour d’expérience

L’ADAPTATION DES RÈGLES DE LA DURÉE DU TRAVAIL AUX BESOINS DE L’ENTREPRISE : COMMENT PROCÉDER EN PRATIQUE ?

• Horaires flexibles, JRTT, forfait-jours, annualisation du temps de travail, fixation du contingent d’heures supplémentaires : quels sont les outils à disposition des entreprises pour adapter la durée du travail ?
• Mesurer les opportunités de l’aménagement du temps de travail
• Retour sur l’articulation de l’accord d’entreprise avec le contrat de travail
• L’accord de performance collective : quelles possibilités offre-t-il en matière de durée du travail ? Quel contenu, quelle mise en œuvre ?

LES MODALITÉS DE SÉCURISATION DU FORFAIT JOURS

• Retour sur les grands principes posés par la Cour de cassation en matière de forfait jours
• Quelles dispositions prendre par rapport aux accords de branche et d’entreprise existants pour éviter les risques de nullité des conventions de forfait ?
• Gérer les situations particulières (temps partiel, absence, dépassement…)

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR CONCERNANT LE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

• Les dernières précisions jurisprudentielles concernant les obligations de l’employeur en matière de décompte du temps de travail ?
• Comment mesurer et réguler la charge de travail ? Quels sont les outils disponibles, les indicateurs à prendre en compte, les précautions à prendre et les erreurs à éviter ?
• Quels sont les contentieux possibles ?
• Quelles sont les sanctions encourues par l’entreprise en cas de dépassement de la durée du travail ?

Marie-Laurence BOULANGER
Avocat associé, Fromont Briens

Yannick PAGNERRE
Professeur agrégé, Université d’Evry

Olivier RUTHARDT
Directeur général adjoint ressources humaines et relations sociales, Groupe Matmut et Président de la Commission des Affaires sociales de la Fédération Française de l’Assurance

La matinée sera animée par :
Aurélia DEJEAN DE LA BATIE
Responsable du Service Ressources et Développement, Barthélémy Avocats

  • Directeurs et responsables RH
  • Directeurs des relations sociales
  • Directeurs juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats

300 € HT
soit 360 € TTC

Sur chacun des thèmes abordés, une large place sera accordée au débat contradictoire et aux questions des participants

  • Une attestation de formation sera remise à chaque participant
  • Un questionnaire distribué aux participants leur permettra d’évaluer la formation