COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 20 MARS 2018

CSE

Comment le mettre en place et le faire fonctionner ?

L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il fait l’objet d’une ordonnance qui lui est dédiée, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise dont les dispositions ont été complétées et modifiées par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017.

Avec la publication du décret du 29 décembre 2017, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ont désormais l’obligation de mettre en place la nouvelle instance.

Quand et comment mettre en place le CSE ? Quelles sont ses règles de fonctionnement ? De quels moyens dispose-t-il ? Quelles sont ses attributions ?

OBJECTIFS :

Faire le point sur les ordonnances Macron et le décret d’application
Maîtriser le fonctionnement de la nouvelle instance
Appréhender son rôle et ses attributions
Anticiper sa mise en place et la sécuriser

PROGRAMME

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Quelles conséquences pour les DP, CE et CHSCT ?
Quel calendrier ? Comment gérer les périodes transitoires et le sort des mandats en cours ?
Les modalités de mise en place : les seuils d’effectifs, les modifications apportées aux règles en matière électorale
Le périmètre : quelles sont les entreprises concernées ? Retour sur la notion d’établissement. La mise en place des représentants de proximité

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

La composition du CSE, durée des mandats et nombre d’élus, le problème des suppléants
Les heures de délégation : nombre, bénéficiaires, modalités d’utilisation
Les réunions du CSE : périodicité, convocation, ordre du jour
Le budget du CSE : les nouvelles règles
Conditions et modalités de recours aux expertises : quelle prise en charge des frais d’expertise ?
Choix de l’expert, délai et contestation de l’expertise
Particularité pour le remplacement du CHSCT : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

ATTRIBUTIONS DU CSE

Des attributions variables selon l’effectif de l’entreprise
Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrentes
La BDES : quels changements ?
Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement