CSE

Comment le mettre en place et le faire fonctionner ?

L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il fait l’objet d’une ordonnance qui lui est dédiée, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise dont les dispositions ont été complétées et modifiées par l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017.

Avec la publication du décret du 29 décembre 2017, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés ont désormais l’obligation de mettre en place la nouvelle instance.

Quand et comment mettre en place le CSE ? Quelles sont ses règles de fonctionnement ? De quels moyens dispose-t-il ? Quelles sont ses attributions ?

  • Faire le point sur les ordonnances Macron et le décret d’application
  • Maîtriser le fonctionnement de la nouvelle instance
  • Appréhender son rôle et ses attributions
  • Anticiper sa mise en place et la sécuriser

MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

  • Quelles conséquences pour les DP, CE et CHSCT ?
  • Quel calendrier ? Comment gérer les périodes transitoires et le sort des mandats en cours ?
  • Les modalités de mise en place : les seuils d’effectifs, les modifications apportées aux règles en matière électorale
  • Le périmètre : quelles sont les entreprises concernées ? Retour sur la notion d’établissement. La mise en place des représentants de proximité

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE

  • La composition du CSE, durée des mandats et nombre d’élus, le problème des suppléants
  • Les heures de délégation : nombre, bénéficiaires, modalités d’utilisation
  • Les réunions du CSE : périodicité, convocation, ordre du jour
  • Le budget du CSE : les nouvelles règles
  • Conditions et modalités de recours aux expertises : quelle prise en charge des frais d’expertise ?
  • Choix de l’expert, délai et contestation de l’expertise
  • Particularité pour le remplacement du CHSCT : la création d’une commission santé, sécurité et conditions de travail

ATTRIBUTIONS DU CSE

  • Des attributions variables selon l’effectif de l’entreprise
  • Les nouvelles possibilités d’organiser des consultations ponctuelles et récurrentes
  • La BDES : quels changements ?
  • Le « conseil d’entreprise » : nouvelle instance de négociation des accords d’entreprise ou d’établissement

Christian BARROIS
Directeur des ressources humaines, Groupe Bouvard

Grégoire LOISEAU
Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Laurence PECAUT-RIVOLIER
Conseiller à la chambre sociale, Cour de cassation

  • Directeurs et responsables RH
  • Responsables des relations sociales
  • Directeurs et responsables juridiques
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  • Représentants du personnel
  • Avocats
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