TELETRAVAIL Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l’adoption des ordonnances Macron publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. En mettant à jour des dispositions légales jusque-là inadaptées aux réalités du [...]
CSE Comment le mettre en place et le faire fonctionner ? L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il fait l’objet d’une ordonnance qui lui est dédiée, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle [...]
SANTE-SECURITE L'impact des ordonnances Macron Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail. Ces dispositions entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu et leurs conséquences sur [...]
ORDONNANCES MACRON Quel impact pour les IRP ? Après des modifications importantes apportées par les lois Rebsamen et El Khomri, ce sont désormais les ordonnances « Macron » qui bouleversent totalement l’organisation des instances représentatives du personnel. L’une des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail concerne en effet « la nouvelle organisation du [...]
REFORME DU CODE DU TRAVAIL Le décryptage des ordonnances Avec la présentation des cinq ordonnances portant réforme du Code du travail le 31 août 2017, le gouvernement confirme sa volonté de mettre en place un nouveau modèle social. L’impact de la réforme s’annonce extrêmement important pour toutes les entreprises : renforcement de la négociation [...]
ADDICTIONS ET TRAVAIL Comment gérer ces situations à risque ? Les conduites addictives sont de plus en plus répandues au travail. Dangereuses pour la sécurité et la santé des salariés, elles ont aussi des répercussions importantes pour les entreprises en termes d’absentéisme, de risque d’accidents du travail, de tensions dans les relations de [...]
LES FORFAITS-JOURS APRES LA LOI TRAVAIL Comment sécuriser vos pratiques Le dispositif du forfait-jours a donné lieu à un large contentieux ces dernières années. A compter de 2011, la Cour de cassation a en effet invalidé plusieurs accords collectifs sur le fondement du droit à la santé, à la sécurité et du [...]
LOI TRAVAIL ET SANTE L'application pratique après la publication des décrets Parmi les nouveautés introduites par la loi Travail du 8 août 2016, un volet « médecine du travail » poursuit la réforme amorcée par la loi Rebsamen en allégeant les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés et [...]
LOI TRAVAIL Quel impact sur la santé au travail ? Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016 après plusieurs mois de contestation, la loi dite « Travail » a finalement été publiée au Journal officiel le 9 août dernier. L’un des objectifs affiché de la loi est la modernisation de la médecine [...]