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FORFAITS-JOURS – 25 AVRIL 2017

LES FORFAITS-JOURS APRES LA LOI TRAVAIL Comment sécuriser vos pratiques Le dispositif du forfait-jours a donné lieu à un large contentieux ces dernières années. A compter de 2011, la Cour de cassation a en effet invalidé plusieurs accords collectifs sur le fondement du droit à la santé, à la sécurité et du [...]

By | 2017-07-03T15:08:38+00:00 juin 29th, 2017|2016|0 Comments

LOI TRAVAIL ET SANTE – 28 FEVRIER 2017

LOI TRAVAIL ET SANTE L'application pratique après la publication des décrets Parmi les nouveautés introduites par la loi Travail du 8 août 2016, un volet « médecine du travail » poursuit la réforme amorcée par la loi Rebsamen en allégeant les obligations de l’employeur en matière de suivi médical des salariés et [...]

By | 2017-07-03T15:09:29+00:00 juin 29th, 2017|2016|0 Comments

LOI TRAVAIL – 8 NOVEMBRE 2016

LOI TRAVAIL Quel impact sur la santé au travail ? Définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2016 après plusieurs mois de contestation, la loi dite « Travail » a finalement été publiée au Journal officiel le 9 août dernier. L’un des objectifs affiché de la loi est la modernisation de la médecine [...]

By | 2017-07-03T15:10:19+00:00 juin 29th, 2017|2016|0 Comments