INAPTITUDE Dernières jurisprudences La Cour de cassation a rendu en 2022-2023 des arrêts importants en matière d’inaptitude en application de la dernière réforme législative de l’inaptitude en 2016. Sont ainsi précisés : le rôle du médecin dans la rédaction des avis, l’obligation de reclassement du salarié inapte dans les groupes, et les [...]
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Les dernières évolutions juridiques L’actualité santé-sécurité est très dense ces derniers mois : mise en place de la loi santé au travail, évolution de la jurisprudence sur la faute inexcusable, précisions apportées en matière d’inaptitude, nouvelles règles sur l’usure professionnelle avec la mise en œuvre de la réforme [...]
LE FORFAIT-JOURS A NOUVEAU DANS L’ŒIL DU CYCLONE ? Instauré en 2000, le dispositif du forfait-jours n’est toujours pas totalement sécurisé. Dans l’œil du cyclone des instances européennes, il est pointé du doigt tant par la CJUE que par la CEDS. Ce dernier a encore considéré le 10 novembre 2021 que le forfait [...]
Enquête interne et harcèlements Comment mettre en place un dispositif efficace ? Face à la multiplication des signalements de situations de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes, le recours aux enquêtes internes est de plus en plus fréquent en entreprise. Les entreprises doivent donc se structurer afin de mettre en place des [...]
Loi Santé au travail Quelles évolutions en matière de prévention des risques professionnels en entreprise ? Après plus d’un an de débats, la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée le 3 août dernier. Elle transpose l’ANI du 10 décembre 2020 en vue de réformer [...]
TELETRAVAIL Les clés pour une mise en œuvre efficace La crise sanitaire a conduit bon nombre d’entreprises à instaurer le télétravail mais souvent de façon contrainte et dans l’urgence. Avec le nouveau confinement, il redevient la norme : tous les salariés dont l'activité le permet doivent rester en télétravail en continu. Si le [...]
HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL Alerte, signalement, enquête interne, comment réagir ? La question du harcèlement sexuel a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Dans ce contexte, le législateur est venu renforcer les obligations de l’employeur en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements [...]
DURÉE DU TRAVAIL Les nouveaux outils à disposition des entreprises Le droit de la durée du travail a fait l’objet d’évolutions majeures ces dernières années. Les réformes successives ont simplifié l’arsenal législatif et ouvert la voie à la flexibilisation du temps de travail. Les ordonnances Macron ont ainsi permis de nombreux aménagements [...]
LE RETOUR EN FORCE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ Les évolutions récentes et leurs impacts pour l’entreprise Des évolutions jurisprudentielles récentes ont remis l’obligation de sécurité et de prévention de l’entreprise sur le devant de la scène. Ainsi, avec l’arrêt de la Cour de cassation du 11 septembre 2019, tout salarié exposé à [...]
L'ENTREPRISE FACE A L'AUGMENTATION DU RISQUE PENAL DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le [...]