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EGALITE SALARIALE FEMMES HOMMES – 16 MAI 2019

EGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]

By |2019-05-29T21:39:02+02:00mai 29th, 2019|2013, 2019|0 Comments

REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été [...]

By |2019-01-24T14:57:58+02:00janvier 24th, 2019|2019|Commentaires fermés sur REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019

MISE EN PLACE DU CSE – 28 NOVEMBRE 2018

MISE EN PLACE DU CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT. La [...]

By |2018-11-30T18:10:26+02:00novembre 30th, 2018|2018|0 Comments

PRELEVEMENT A LA SOURCE – 8 NOVEMBRE 2018

PRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de [...]

By |2018-11-30T18:32:58+02:00novembre 30th, 2018|2018|Commentaires fermés sur PRELEVEMENT A LA SOURCE – 8 NOVEMBRE 2018

RESTRUCTURATIONS – 25 SEPTEMBRE 2018

RESTRUCTURATIONS La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises. Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant [...]

By |2018-10-02T10:07:45+02:00octobre 2nd, 2018|2018|0 Comments

RGPD ET RH – 10 JUILLET 2018

RGPD ET RH Comment se mettre en conformité ? Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même qu’elle traite des données à caractère personnel de résidents de l’Union Européenne ? Attention, car en cas de contrôle des autorités [...]

By |2018-10-02T10:06:34+02:00septembre 18th, 2018|2018|Commentaires fermés sur RGPD ET RH – 10 JUILLET 2018

TELETRAVAIL – 5 AVRIL 2018

TELETRAVAIL Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l’adoption des ordonnances Macron publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. En mettant à jour des dispositions légales jusque-là inadaptées aux réalités du [...]

By |2018-10-02T10:12:51+02:00avril 10th, 2018|2018|0 Comments

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE – 20 MARS 2018

CSE Comment le mettre en place et le faire fonctionner ? L’une des mesures phares des ordonnances Macron est la fusion des IRP en une instance unique, le comité social et économique (CSE). Il fait l’objet d’une ordonnance qui lui est dédiée, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle [...]

By |2018-10-02T10:15:41+02:00mars 28th, 2018|2018|0 Comments

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL – 8 FEVRIER 2018

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL L'impact des ordonnances Macron Disparition du CHSCT, pénibilité, inaptitude, télétravail, les ordonnances Macron contiennent plusieurs mesures impactant sensiblement la santé et la sécurité au travail. Ces dispositions entrant en vigueur au plus tard le 1er janvier 2018, Forum Legal & RH vous propose d’en analyser le contenu [...]

By |2018-10-02T10:26:07+02:00février 15th, 2018|2018|0 Comments