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L’ENTREPRISE FACE A L’AUGMENTATION DU RISQUE PENAL – 17 OCTOBRE 2019

L'ENTREPRISE FACE A L'AUGMENTATION DU RISQUE PENAL DRH, directeurs juridiques, comment le prévenir et le gérer ? Le risque pénal des entreprises et de leurs dirigeants s’est accentué et les risques pénaux en droit du travail n’y échappent pas, bien au contraire ! L’évolution réglementaire, l’allongement des délais de prescription et le [...]

Par |2019-10-23T12:32:04+02:00octobre 23rd, 2019|2019|0 commentaire

HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL – 11 JUILLET 2019

HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL, AGISSEMENTS SEXISTES L’impact des dernières évolutions Harcèlement moral, harcèlement sexuel, propos sexistes : la question du harcèlement a pris une ampleur sociétale considérable qui n’épargne pas le monde de l’entreprise. Le 6 mai dernier, le procès France Télécom s’est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris. Il s’agit [...]

Par |2019-09-10T12:08:33+02:00septembre 10th, 2019|2019|0 commentaire

EGALITE SALARIALE FEMMES HOMMES – 16 MAI 2019

EGALITÉ SALARIALE FEMMES-HOMMES Comment vous mettre en conformité avec les nouvelles obligations ? Si le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis 1972, d’après les chiffres publiés par le ministère du Travail, un écart de rémunération de 9% subsiste toujours entre les femmes et les [...]

Par |2019-09-10T11:48:17+02:00mai 29th, 2019|2019|0 commentaire

REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Nouvelles règles, nouvelles pratiques En mars 2018, la ministre du Travail Muriel Pénicaud appelait de ses vœux un big bang de la formation. C’est chose faite ! Après les ordonnances réformant le code du travail, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été [...]

Par |2019-01-24T14:57:58+01:00janvier 24th, 2019|2019|Commentaires fermés sur REFORME DE LA LA FORMATION – 17 JANVIER 2019

MISE EN PLACE DU CSE – 28 NOVEMBRE 2018

MISE EN PLACE DU CSE Le nouveau mode d'emploi D’ici le 31 décembre 2019, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront avoir organisé leurs élections professionnelles et mis en place leur comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel qui se substituera aux DP, CE et CHSCT. La [...]

Par |2018-11-30T18:10:26+01:00novembre 30th, 2018|2018|0 commentaire

PRELEVEMENT A LA SOURCE – 8 NOVEMBRE 2018

PRELEVEMENT A LA SOURCE Quels impacts RH ? Après avoir fait planer le doute concernant son application, le gouvernement a finalement donné son aval pour la mise en place du prélèvement à la source (PAS) dès le 1er janvier 2019. On se souvient que la mesure votée en 2016 dans le cadre de [...]

Par |2018-11-30T18:32:58+01:00novembre 30th, 2018|2018|Commentaires fermés sur PRELEVEMENT A LA SOURCE – 8 NOVEMBRE 2018

RESTRUCTURATIONS – 25 SEPTEMBRE 2018

RESTRUCTURATIONS La nouvelle donne après les ordonnances Macron Dans le prolongement de la réforme engagée par la loi Travail, les ordonnances Macron, qui ont été ratifiées par loi n° 2018-217 du 29 mars 2018, facilitent et sécurisent les restructurations d’entreprises. Elles mettent ainsi à la disposition des employeurs de nouveaux outils permettant [...]

Par |2018-10-02T10:07:45+02:00octobre 2nd, 2018|2018|0 commentaire

RGPD ET RH – 10 JUILLET 2018

RGPD ET RH Comment se mettre en conformité ? Au 25 mai 2018, votre entreprise n’est toujours pas en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) alors même qu’elle traite des données à caractère personnel de résidents de l’Union Européenne ? Attention, car en cas de contrôle des autorités [...]

Par |2018-10-02T10:06:34+02:00septembre 18th, 2018|2018|Commentaires fermés sur RGPD ET RH – 10 JUILLET 2018

TELETRAVAIL – 5 AVRIL 2018

TELETRAVAIL Nouveau cadre juridique, nouvelles pratiques Après une entrée timide dans le code du travail en 2012 avec la loi Warsmann, le télétravail connaît une évolution majeure avec l’adoption des ordonnances Macron publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017. En mettant à jour des dispositions légales jusque-là inadaptées aux réalités du [...]

Par |2018-10-02T10:12:51+02:00avril 10th, 2018|2018|0 commentaire