ADDICTIONS ET TRAVAIL

Comment gérer ces situations à risque ?

Les conduites addictives sont de plus en plus répandues au travail. Dangereuses pour la sécurité et la santé des salariés, elles ont aussi des répercussions importantes pour les entreprises en termes d’absentéisme, de risque d’accidents du travail, de tensions dans les relations de travail, de perte de productivité, de mise en danger de tiers… L’employeur doit donc être particulièrement vigilant face à ces risques professionnels. Il doit les évaluer, mettre en place une démarche de prévention, protéger les personnes sur le lieu de travail et éviter que sa responsabilité civile ou pénale ne soit engagée.

  • Cerner les impacts de la jurisprudence et des textes récents en matière de santé et sécurité au travail
  • Faire le point sur le cadre juridique et les responsabilités de l’entreprise en matière de conduites addictives
  • Savoir identifier et gérer les situations à risque
  • Bénéficier de conseils pratiques pour mettre en place une politique de prévention efficace

DÉFINITION ET ENJEUX
• Qu’entend-on par addiction ? Quels sont les différents types d’addictions (drogue, alcool, médicaments) ?
• Quel encadrement juridique ?
• Quels risques pour l’entreprise ? La responsabilité de l’employeur vis-à-vis des salariés et le lien avec l’obligation de sécurité de résultat. Responsabilité civile de l’entreprise vis-à-vis des tiers. Responsabilité pénale de l’encadrement et de l’entreprise.

LES MOYENS DE CONTRÔLE ET DE DÉPISTAGE
• Que peut prévoir le règlement intérieur ?
• A quels outils de contrôle et de dépistage l’entreprise peut-elle avoir recours ? Qui peut effectuer ces contrôles et dans quelles conditions ? Quelles sont les limites imposées par les libertés individuelles ? Les précisions apportées par la décision du Conseil d’Etat du 5 décembre 2016 relative aux tests salivaires.

LES ASPECTS DISCIPLINAIRES
• Comment réagir en présence d’un salarié contrôlé positif ? Faut-il procéder au retrait du poste ?
• Mise à pied, licenciement : quelles sanctions prononcer ?
• Que faire en cas de déclaration d’inaptitude ? Faut-il reclasser le salarié ? Quelles sont les nouveautés introduites par la loi Travail

LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION
• Comment élaborer et mettre en place un plan de prévention efficace ?
• Quels sont les outils à disposition de l’entreprise : protocoles, information, formations…
• Rôle et implication des différents acteurs : direction, services de santé au travail, CHSCT… Le rôle  du médecin du travail et l’impact de la loi Travail en matière de suivi médical des salariés

Gérald DEMORTIERE
Médecin du travail coordinateur (AMETIF Santé au travail), Membre de la Société française d’alcoologie

Caroline FERTE
Avocat associé, département Droit social, FIDAL Paris

Philippe LOUPPE
Directeur QSE, Legendre Construction

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